​MENTIONS LÉGALES
​1. ÉDITEUR DU SITE
​Le présent site, accessible à l’adresse [Indique l'URL de ton site ici, ex: www.linstinct-immo.com], est édité par :
​Identité : Hannoteaux Pauline
​Nom commercial : L’Instinct Immo
​Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
​Siège social :  10 Avenue de la société des Nations 77144 Montévrain 
​SIRET : 90045855500035
​Code APE : 6831z – Activités immobilières : Exercé sous la forme exclusive de coaching, conseil et accompagnement, sans détention de carte professionnelle de transaction.
​Contact : instinctimmo@yahoo.com| 0630920192

​2. NATURE DE L’ACTIVITÉ
​Prestation de services : L’Instinct Immo propose des services de coaching, de conseil et d’accompagnement en stratégie immobilière et valorisation de biens.

​Cadre légal : L’Instinct Immo n’exerce aucune activité d’entremise, de négociation ou de gestion immobilière au sens de la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970.

​Absence de Carte T : À ce titre, l'éditeur ne détient pas de carte professionnelle de transaction immobilière et ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers dans le cadre d'une transaction immobilière.

​3. TARIFICATION ET FISCALITÉ
​Honoraires : Les tarifs pratiqués sont des honoraires fixes de conseil, indépendants de la réalisation finale d'une vente ou d'un achat.
​TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
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4. HÉBERGEMENT
​Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.
​Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
​Contact : https://fr.wix.com/about/contact-us

​5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
​L’ensemble des éléments présents sur ce site (logo, textes, photographies, charte graphique) est la propriété exclusive de L’Instinct Immo.
​Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

​6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
​Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
​Médiateur :en cours de désignation

​7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
​Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion de votre demande par L'Instinct Immo.
​Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par email.